J.O. 181 du 6 août 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 25 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2006 portant délégation de signature (direction du développement territorial)
NOR : ECOK0600050A
Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,
Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié, l'ordonnance du 22 mai 1816 contenant règlement sur l'administration de la Caisse d'amortissement et de la Caisse des dépôts et consignations et les articles L. 518-1 et suivants du code monétaire et financier ;
Vu les articles R. 518-1 et suivants du code monétaire et financier ;
Vu le décret du 19 décembre 2002 portant nomination du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu l'arrêté du 30 janvier 2006 modifié portant délégation de signature (direction du développement territorial), Arrête :
Article 1
L'article 5 de l'arrêté du 30 janvier 2006 susvisé est ainsi modifié :
« Art. 5. - Délégation est donnée à :
M. Hammou Allali, directeur d'études, responsable du service "investissements immobiliers ;
M. Patrick Michel, directeur d'études, responsable du service "villes et territoires ;
M. Patrick Vandevoorde, directeur d'études, responsable du service "partenariats public-privé ;
M. Eric Lecomte, directeur d'études, responsable du service "gestion des participations ;
M. Miroslaw Luczak, directeur d'études, responsable du pilotage financier et du contrôle de gestion,
à l'effet de signer :
- les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a), dans la limite de leurs attributions respectives ;
- et, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilbert Emont et de M. Alain Chilliet, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a), dans la limite des attributions du département "investissements et participations. »Article 2
L'article 8 de l'arrêté du 30 janvier 2006 susvisé est ainsi modifié :
« Art. 8. - Délégation est donnée à :
M. Marc Saint-Olive, directeur d'études, responsable du service "entrepreneurs, chargé de l'appui et du financement aux créations, reprises et transmissions des très petites entreprises, du développement économique des zones franches urbaines et des quartiers prioritaires ;
M. Adelphe de Taxis du Poët, directeur d'études, responsable du service "économie sociale, chargé de la mise en place de l'accompagnement et du financement des associations génératrices d'activités, d'insertion et créatrices d'emplois ;
Mme Annie Blanchard, directrice d'études, responsable du pôle d'information des collectivités locales, chargé d'informer les élus et personnels de différents types de collectivités locales et d'accompagner le développement des groupements de communes de toutes tailles, par la transmission d'information ;
Mme Rose Meunier, directrice d'études, responsable des programmes territoriaux,
à l'effet de signer :
- les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a), dans la limite de leurs attributions respectives ;
- et, en cas d'absence ou d'empêchement conjoints de M. Patrick Baquin et de Mme Michèle Hardré-Schille, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a), dans les limites des attributions du département "partenariats et territoires. »Article 3
Les délégations accordées ci-dessus cessent de produire effet à compter du jour où leurs bénéficiaires cessent d'exercer les fonctions au titre desquelles elles leur ont été consenties.Article 4
Les autres dispositions de l'arrêté du 30 janvier 2006, modifié par l'arrêté du 19 mai 2006, portant délégation de signature pour la direction du développement territorial demeurent inchangées.Article 5
Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 juillet 2006.
F. Mayer